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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06761

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 21/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PIREDDU et Me BANCAUD ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/06761 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN3Y N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf3ccdc6046d47ec06a9
  • ca other ca_rennes n° 21/06761

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06761

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 170/2025 N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE5H Me [T] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 26] S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. [R] [S] RG CPH : 19/00359 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5ab27c66872f035ab24
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06761

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 21/06761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJNK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6cb5f33015ad021e46
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06761

    CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06761

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GB Organisme [6] C/ [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 Juin 2021 RG : 17/02453 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3bf7ffc2c8318ee0009
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06761

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06761

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba1a0f624005e653f6c9

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