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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06772

    CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/06772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06772 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XE AFFAIRE : S.A.R.L. L'OLYMPIQUE C/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62e9f448a370008a72188
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06772

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/06772

    N° RG 21/06772 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00751 S.A.R.L. CAILLE J SEMAM C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f58604055831871b2f0

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