Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06776
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 21/06776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 21/06776 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM6Y [V] [O] [Y] C/ S.A.S. [8] S.E.L.A.R.L. [6], prise en la personne de Me [J] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [8]
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ca other ca_montpellier n° 21/06776
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06776 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5U Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_rennes n° 21/06776
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 21/06776
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2025 N° RG 21/06776 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFAM M. [G] [E] C/ S.A.S. VOYAGES ROLLAND KREISKER EVASION S.A.S. RG CPH : F19/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06776
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 21/06776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06776 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXG [F] [P] [Y] c/ [N] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06776
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/06776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDUD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06776
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XM AFFAIRE : S.C.O.P. C/ M. [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Juge de
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/06776
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/06776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 6 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XM AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA FAISANDERIE C/ M. [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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