Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06794
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 21/06794
1ère chambre ARRÊT N°289 N° RG 21/06794 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCX (Réf 1ère instance : 19-000226) Mme [G] [T] M. [D] [E] C/ M. [F] [X] Mme [A] [I] épouse [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06794
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/06794
N° RG 21/06794 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2JH Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 juin 2021 RG : 2019j1136 S.A.S. RHONE-ALPES DISTRIBUTION C/ SASU MANUTENTION SERVICE DAUPHINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06794
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06794
CA Rennes, 23 mai 2022, RG 21/06794
1ère Chambre ORDONNANCE N°90/2022 N° RG 21/06794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCX M. [C] [Z] Mme [X] [S] épouse [Z] C/ Mme [I] [L] M. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06794
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 21/06794
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06794 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2021 JUGE COMMISSAIRE DE MONT
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