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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06796

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 21/06796

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 128/2025 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFC5 M. [H] [B] C/ S.A.S. POINT DAMIGNY S.A.S. SADEF RG CPH : 20/00041 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06796

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/06796

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG64 Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06796

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 21/06796

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2021 Date de la saisine : 28 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06796

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/06796

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOZR S.A. EDF c/ Monsieur [X] [N] Nature de la décision : HOMOLOGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b49788aac83189e971f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06796

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/06796

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Z2 AFFAIRE : [H] [T] [E] [I] C/ S.A.S. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a2bb8f4d3d0f8f1f990
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06796

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06796

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1