Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06806
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06806
ARRÊT n°25/1361 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06806 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7P Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06806
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/06806
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2025 N° RG 21/06806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFEG Mme [Y] [X] [U] [S] épouse [G] C/ Association AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR RG CPH : F 19/00190 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06806
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06806
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/06806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 21/06806 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCE [B] [O] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Florence FAURE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06806
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/06806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/06806 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U22M AFFAIRE : S.A.R.L. PH CAR C/ [X] [C] épouse [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre
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