Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06816
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/06816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDB [G] [I] C/ S.A.S. KRONENBOURG Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025 à : Me Emmanuel URIEN Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06816
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/06816
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06816 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2021 Date de la saisine : 29 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2021 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06816
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED25 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06816
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/06816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06816 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO3I Société [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06816
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/06816
N° RG 21/06816 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2LC Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 05 juillet 2021 RG : 20/000421 ch n° [B] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Février 2023 APP
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