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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06829

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06829

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAT Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06829

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/06829

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°450/2024 N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFHS S.A.R.L. CANDELON C/ M. [T] [R] RG CPH : 20/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le :21/11/2024 à :Me BOIVIN-GOSSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06829

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/06829

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6X Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06829

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 21/06829

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2021 Date de la saisine : 29 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2021 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06829

    CA Paris, 4 janv. 2023, RG 21/06829

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 JANVIER 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO5N Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06829

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/06829

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNEJ [M] [I] C/ MDPH DU VAR CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [M] [I] - MDPH DU VAR - CAF D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1