Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06830
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED62 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06830
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06830
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 21/06830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2024 N° RG 21/06830 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO42 S.A.R.L. CHATEAU FONCHEREAU c/ [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06830
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 21/06830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06830 N° Portalis DBV3-V-B7F-U24U AFFAIRE : Epoux [A] C/ Consorts [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06830
CA Lyon, 24 août 2022, RG 21/06830
N° RG 21/06830 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2ML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE au fond du 26 mai 2021 RG : 1118001904 [K] C/ SAS APRIL PARTENAIRES S.A.R.L. ETABLISSEMENT NEYRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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