Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06833
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06833
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 21/06833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06833
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/06833
N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 juillet 2021 RG : 17/06220 ch n°10 cab 10 H [W] C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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