Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06842 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06842

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/06842

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5V Madame [U] [H] c/ Association LA VIE A DOMICILE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0194bf9da27f384b0d46
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06842

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 21/06842

    ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f32bde7b00080c34f4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06842

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/06842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/06842 N° Portalis DBV3-V-B7F-U25U AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommée CMC CIC BAIL Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d85427c32b4100082b32b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06842

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/06842

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO6H Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa0ac36568831878847c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06842

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/06842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/269 MAB/KV Rôle N°21/06842 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNIT [R] [A] C/ S.A.R.L. KAMB, exerçant sous l'enseigne et nom commercial IDENTITY Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6557127a591f818318d0cb62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06842

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/06842

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEECW Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65547117a52b3483180985f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1