Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06844 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06844

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/06844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNIX [N] [S] [D] [S] C/ Société NYKREDIT BAN Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Alexis REYNE Me Max

    Lire la décision → Vérifier la source 691706ffe097417ee1be7a1c
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06844

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/06844

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 21/06844 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO56 S.A. YOUNITED c/ [J] [C] Nature de la décision : AU FOND Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d67ab36edb5c456504f
  • ca other ca_rennes n° 21/06844

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 21/06844

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 51/2025 N° RG 21/06844 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFJA M. [P] [C] C/ S.A.S. HAUTE TENSION MAINTENANCES ET SERVICES (HTMS) RG CPH : 18/00283 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa4418db33424a8bde0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06844

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06844

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBS Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c3fe254500083148b6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06844

    CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/06844

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/06844 N° Portalis DBV3-V-B7F-U25Y AFFAIRE : S.C.I. ALHEL, [D] C/ SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 1] Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7c29c3df04f589a67a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06844

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06844

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75d28b510604f5bc1e78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06844

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/06844

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO6L Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fd65a87f705dec49df8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1