Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06857
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/06857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNJ4 S.A.R.L. FC IMMOBILIER C/ [N] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Celi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06857
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/06857
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2024 N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL2 Société BEEZOL C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me MARION Me LE COUPANEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06857
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06857
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCN Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06857
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/06857
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEET Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06857
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/06857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7F Décision déf
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