Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06861
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/06861
2ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 21/06861 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFME (Réf 1ère instance : 11 21-0182) (1) M. [I] [F] [O] C/ M. [K] [H] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06861
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 21/06861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/06861 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U27K AFFAIRE : [E] [U] et autre C/ [R] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06861
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06861
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/06861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/396 Rôle N° RG 21/06861 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNKL S.C.I. ZELON C/ Association LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles