Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06863
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06863
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/06863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7R Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06863
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/06863
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFMX S.A.S. NATIONAL TOURS C/ S.E.L.A.R.L. [D] GOIC & ASSOCIES S.A.S. FJ AUTOCARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LAPOUS RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06863
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/06863
N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2PS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Chambre 9 Cabinet 09G du 21 octobre 2020 RG : 18/07616 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] veuve [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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