Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06873
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 21/06873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAD Décision déf
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ca other ca_paris n° 21/06873
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGM Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06873
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/06873
5ème Chambre ARRÊT N°-366 N° RG 21/06873 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFOV (Réf 1ère instance : 1121001416) M. [M] [P] C/ M. [E] [X] Mme [L] [S] épouse [X] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06873
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06873 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPAK Monsieur [E] [V] [J] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SASU E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06873
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 21/06873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNLE Ordonnance n° 2023/M27 M. [U] [N] Représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [L] [A] épouse [I] prise en sa qualité d'hé
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