Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06877 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06877

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06877

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499253a64f8b99a4dc54
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06877

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/06877

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPM [U] [F] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 665818afe1d75d00084fde53
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06877

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/06877

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD2 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec3789e5f0008d7ce0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06877

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/06877

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5ba74406805d4118e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06877

    CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/06877

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPA6 [H] [P] c/ [X] [F] [G] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6324127f05769e2d4ddbae45
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06877

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/06877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 493 Rôle N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNLM [G] [M] [T] [S] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDU STRIELS

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556553bd41478c06b6e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1