Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06883
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 21/06883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026 / 47 Rôle N° RG 21/06883 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNLY [Q] [T] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_lyon n° 21/06883
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 21/06883
N° RG 21/06883 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2SA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 août 2021 ( 4ème chambre) RG : 18/11242 [M] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Octobr
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ca other ca_rennes n° 21/06883
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°173/2025 N° RG 21/06883 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFP6 Me [S] [Z] Me [X] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 23] C/ M. [K] [W] RG CPH : 19/00365 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06883
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 21/06883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06883 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06883
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/06883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06883
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/06883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/06883 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BH AFFAIRE : S.C.I. TMKS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DE TOURISME LES DUCS DE [Localité 5] sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06883
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/06883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 20
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