Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06888
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06888
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177/2025 N° RG 21/06888 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFQN Me [R] [E] Me [I] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 24] C/ Mme [L] [T] RG CPH : 19/00346 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06888
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/06888
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06888
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06888
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 21/06888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/06888 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPBU Société LIXXBAIL c/ S.A.R.L. EGE BATIMENT S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU F
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