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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06895 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/06895

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06895

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182/2025 N° RG 21/06895 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFRW Me [W] [O] Me [C] [Y] Association AGS CGEA DE [Localité 24] C/ M. [L] [D] RG CPH : 19/00377 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a927c66872f035ab0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06895

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06895

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b54617a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06895

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/06895

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFE Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43100740db0008fa93fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1