Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06895
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06895
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182/2025 N° RG 21/06895 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFRW Me [W] [O] Me [C] [Y] Association AGS CGEA DE [Localité 24] C/ M. [L] [D] RG CPH : 19/00377 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06895
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIX Décision déférée à l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06895
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 21/06895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/06895 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOMN AFFAIRE : [D] [I] C/ Organisme CPAM ILLE ET VILAINE, S.A. ALLIANZ IARD, [B] [N], désistement partiel en date du 23/11/23 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06895
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/06895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFE Décision déférée à la Cour : J
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