Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06905
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06905
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°188/2025 N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFS7 Me [A] [Y] Me [C] [D] Association AGS CGEA DE [Localité 3] C/ M. [O] [H] RG CPH : 19/00347 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06905
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/06905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06905
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06905
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/06905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDB [G] [P] c/ [U] [S] [L] [W] Nature de la décision : DESISTEMENT G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06905
CA Paris, 9 mai 2022, RG 21/06905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Trib
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