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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06905

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 21/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 21/06905 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OL N° Minute : AFFAIRE [Adresse 1] C/ GROUPE ACCES VISION, [N] [C] Dirigeant de société, [D] [Q] Dirigeant de société, BA2E, [T] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f6684f14adac9b164c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06905

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 21/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06905 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VV3D JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 14], représentée par son représentant légal en exercice. [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Christophe PAUCHET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3e3ecdc6046d476e35a6
  • ca other ca_rennes n° 21/06905

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06905

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°188/2025 N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFS7 Me [A] [Y] Me [C] [D] Association AGS CGEA DE [Localité 3] C/ M. [O] [H] RG CPH : 19/00347 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a827c66872f035ab00
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06905

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/06905

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFY Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52bd6430c94f3afa8318
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06905

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c5815edff400088c4ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06905

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/06905

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDB [G] [P] c/ [U] [S] [L] [W] Nature de la décision : DESISTEMENT G

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7afa03bcaf505db69645a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06905

    CA Paris, 9 mai 2022, RG 21/06905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 627a017bdd6bd9057dc56d40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1