Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06908
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000273 APPE
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ca other ca_rennes n° 21/06908
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06908
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°190/2025 N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFTW Me [J] [B] Me [Y] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 25] C/ M. [L] [P] RG CPH : 19/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
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ca other ca_bordeaux n° 21/06908
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDH S.A.R.L. AQUA AND CO c/ [N] [B] S.A.R.L. AQUA PRODUCT EUROPE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06908
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06908
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/06908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCI Décision défé
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