Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06909
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 21/06909
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06909 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFTZ (Réf 1ère instance : 21/00211) SCI DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 28] C/ M. [P] [K] M. [F] [K] Mme [C] [K] épouse [D] SAS DOMAINE DE [Localité 28] SCI AQUA PHENICIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06909
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 21/06909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06909
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06909 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06909
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06909
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06909
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/06909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/06909 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDK Monsieur [M] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000364 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'a
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