Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06923
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/06923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/06923 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPEI E.U.R.L. PIERRE GIRONDE c/ S.A.R.L. RMC CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06923
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06923 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGZ APPELANTE : Mme [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL SUD MECA représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06923
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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