Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06944
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/06944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRW S.A.R.L. ARTISAN FOOD C/ S.A.S. SAS 48 [Adresse 3] SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06944
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 21/06944
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [I] [Y] C/ [B] [K] [R] [Y] ----------------------- N° RG 21/06944 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGC ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06944
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06944
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEENB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06944
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/06944
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPEW Décision déf
Raccourcis
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