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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06944

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 21/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06944 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGGM Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL DPG - 1037 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric-louis LEVY - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf24593c619cd1f713498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06944

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 21/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 21/06944 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZPT N° Minute : AFFAIRE , [E], [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de, [Localité 2] ET, [Localité 3], Société KLESIA, Société AXA FRANCE VIE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fec0cdc6046d47394768
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06944

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/06944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRW S.A.R.L. ARTISAN FOOD C/ S.A.S. SAS 48 [Adresse 3] SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 691706fbe097417ee1be79d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06944

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZACP AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA PHOCEENNE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b2342d338c20d30ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06944

    CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 21/06944

    1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [I] [Y] C/ [B] [K] [R] [Y] ----------------------- N° RG 21/06944 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGC ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6481750b5025cbd0f8b683c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06944

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06944

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEENB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06944

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/06944

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPEW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb58ffea95005de85f360

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1