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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06965 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/06965

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06965

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06965 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJD Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cc6572f940f4b6cbe959
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06965

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/06965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/315 Rôle N° RG 21/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNTW [D] [U] C/ [X] [R] S.A.S. FONCIA GRAND DELTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaef616fe004ff199bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06965

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/06965

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP3 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3337911f78b0008e3e569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1