Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06972
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/06972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIE S.A.R.L. AMBULANCES SAINT AUGUSTIN RIVE DROITE c/ S.A.R.L. CABINET FIGECO-TORRES Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06972
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 21/06972
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06972
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06972
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 21/06972
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°450 N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF43 Mme [W] [F] C/ S.A.S. MGDIS DESISTEMENT D'APPEL - accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06972
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/06972
N° RG 21/06972 N° Portalis DBVX-V-B7F-N23H Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Référé du 09 septembre 2021 RG : 21/00263 S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [M] [F] ÉPOUSE [M] Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Etienne DOLET
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