Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06984
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 21/06984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/00078
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ca other ca_lyon n° 21/06984
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/06984
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N24M S.A.S. VETIR C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 30 Août 2021 RG : F 18/02187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06984
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEES2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06984
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/06984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPI6 S.A.S. [5] c/ S.A.S. [7] S.A.R.L. [8] URSSAF AQUITAINE S.A.S. [6] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06984
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/06984
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2021 Date de la saisine : 08 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021 Décision attaquée :
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