Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07006
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/07006
2ème Chambre ARRÊT N°162 N° RG 21/07006 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGAY (1) M. [F] [V] Mme [P] [Y] épouse [V] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07006
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/07006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/07006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KJ AFFAIRE : [D], [M] [J] ... C/ [P] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07006
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07006
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 21/07006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 21 FEVRIER 2023 N°2023/ 47 Rôle N° RG 21/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWP [P] [G] [T] [D] épouse [G] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07006
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 21/07006
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07006
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/07006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/07006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KJ AFFAIRE : [U], [D] [B] ... C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Septembre 2021
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