Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/07009
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 21/07009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 21/07009 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPK2 La SCCV [Adresse 7] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. BALLOY PUECH-PELIPENKO ARCHITECTURE S.A.R.L. KALIOPE EXE MUTUELLE DES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07009
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/07009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07009 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHL5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07009
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/07009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPI7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07009
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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