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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/07009

    CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 21/07009

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 21/07009 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPK2 La SCCV [Adresse 7] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. BALLOY PUECH-PELIPENKO ARCHITECTURE S.A.R.L. KALIOPE EXE MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b134ac1424454d0aaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07009

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 21/07009 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBVL Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631cc71e889c21f644392
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07009

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/07009

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07009 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHL5 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a28c38f76f783032ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07009

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/07009

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPI7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e526926a605db239106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07009

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75df8b510604f5bc1f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1