Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07019
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07019
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/07019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 PP N° RG 21/07019 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPLQ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL B A c/ [G] [Y] [X] [C] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07019
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/07019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJ6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07019
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/07019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/07019 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3LM AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre
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