Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07024
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07024 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03263 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07024
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEZ6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07024
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/07024
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°265 N° RG 21/07024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGEI BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Société LUXOHM S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07024
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/07024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3LX AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le juge d
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