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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07024

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07024

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07024 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03263 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3661cdc6046d4785ac6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07024

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 21/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPDC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 14 février 2025 DEMANDERESSE Société GRAND PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f1ac839fdebfb115e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07024

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 21/07024

    N° RG 21/07024 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ75 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/07024 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ75 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [I] [R] [O] C/ S.A.S. EDENAUTO PREMIUM BORDEAUX, S.A. ARVAL SERVICE LEASE Grosses délivrées le à Avocats : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd607b5f33015ad01cd3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07024

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07024

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEZ6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f78591f70008cf33d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07024

    CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/07024

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°265 N° RG 21/07024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGEI BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Société LUXOHM S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 646dada4682126d0f8face23
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07024

    CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/07024

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3LX AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257250bfda47c9007620d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1