Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/07039
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 21/07039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/07039 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3M7 AFFAIRE : Société MMA venant aux droits de la Société COVEA RISKS ... C/ [S] [J] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07039
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/07039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07039
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/07039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2021 -
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