Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07050
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/07050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 8 Rôle N° RG 21/07050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2S S.A.R.L. CITYA CARTIER C/ S.A. BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. IMMEUBLE [8] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07050
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/07050
N° RG 21/07050 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3CH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 août 2021 (4ème chambre) RG : 18/10390 [X] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07050
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/07050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ 111 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07050
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/07050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/07050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPNB [T] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027218 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
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