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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07050

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 21/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07050 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHDI Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucile DEVANLAY - 2557 Me Marjorie PASCAL - 362 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f0262902b
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07050

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/07050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 8 Rôle N° RG 21/07050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2S S.A.R.L. CITYA CARTIER C/ S.A. BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. IMMEUBLE [8] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07050

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/07050

    N° RG 21/07050 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3CH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 août 2021 (4ème chambre) RG : 18/10390 [X] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e2696e0bc0290e0181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07050

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 21/07050

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/07050 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VN7H N° de MINUTE : 24/00120 Chambre 6/Section 3 Monsieur [X] [O] [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf6a6f3a33381eb51ec5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07050

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/07050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ 111 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2286e6f205db08f0be
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07050

    CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/07050

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/07050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPNB [T] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027218 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907255cf2069b366196e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1