Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07057
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/07057
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07057 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHO4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07057
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07057
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPMK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07057
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 21/07057
4ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 21/07057 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SGLN NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07057
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/07057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/556 N° RG 21/07057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN3F [D] [S] C/ S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNE Me KOTZARIKIAN
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