Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/07059
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 21/07059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07059 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NO
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07059
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/07059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 165 Rôle N° RG 21/07059 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN3O S.A. CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07059
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/07059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7E Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07059
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/07059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPMP Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles