Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07075
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/07075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFBJ Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 21/07075
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 21/07075
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/07075
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21/2025 N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNB Société CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE) C/ Mme [L] [F] RG CPH : F20/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07075
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 21/07075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/07075 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3P7 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ [L] [J] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07075
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/07075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNR Décision défé
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