Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07117
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07117
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 21/07117
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 220 N° RG 21/07117 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGR6 S.A.R.L. 3MSOLUTIONS S.A.R.L. 4FAMILIES S.A.R.L. EVEREST SILVER S.A.R.L. MAID4U C/ S.A.R.L. LATELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07117
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 21/07117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/07117 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SY AFFAIRE : S.A.S. BOYER C/ Société ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07117
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07117 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR3 par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [Z] [N] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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