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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07129

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/07129

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPRH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a64
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07129

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 21/07129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEF [B] [V] C/ S.A.S. LATESYS Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Christian MAILLARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0331faf1698e52e8e26a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07129

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/07129

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFZN Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07129

    CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 21/07129

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2021 Date de la saisine : 15 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d00b8594705dbfcccbd
  • ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/07129

    CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 21/07129

    N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2021 RG : 2017f03088 [U] C/ [O] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63a7c51457d0f882dd45
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07129

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07129

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSH par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e8557ae7e05dface93d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07129

    CA Montpellier, 9 mai 2022, RG 21/07129

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTL APPELANT : M. [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. LRT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c09ef0597a05d4df018a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1