Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07135
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07135
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3J3 Association CR4C C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 31 Août 2021 RG : F20/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07135
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07135
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07135
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSN par disjonction (RG 20/02479) Madame [N] [X] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07135
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 21/07135
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de la saisine : 16 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : JU
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