Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07155
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOGW S.C.I. CAP EST LOISIRS C/ S.A.R.L. SOCIETE DES CINEMAS DE LA CAPELETTE Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_lyon n° 21/07155
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 21/07155
N° RG 21/07155 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 septembre 2021 RG : 18/01461 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Février 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 21/07155
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/07155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07155
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/07155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPTV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07155
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/07155
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472/2022 N° RG 21/07155 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGXM Mme [K] [Y] Syndicat SUD SOLIDAIRES BPCE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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