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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07175 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/07175

    CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 21/07175

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWD auquel a été joint par ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25a7b4cdf02e9698ebc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07175

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 21/07175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 87 N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOIY [W] [P] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c7629c3df04f589a394
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07175

    CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/07175

    4ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 21/07175 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZG BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bedcd747404f50b40b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1