Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07178
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/07178
5ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZP (Réf 1ère instance : 2021F00208) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE GOPMJ S.A.R.L. [Adresse 7] Infirme la décision déférée dans toutes s
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07178
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/07178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWJ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07178
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/07178
N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3NA Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 07 septembre 2021 RG : 21-001763 [P] C/ S.C.I. LES MIMOSAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07178
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07178
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/07178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07178 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3XU AFFAIRE : S.A. AVANSSUR C/ [Y], [L], [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles