Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07208
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07208
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3PO [X] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2021 RG : 19/01391
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07208
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07208 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07208
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07208
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 21/07208
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°136 N° RG 21/07208 (et 21/7335 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG6A - S.C.P. de Mandataire Judiciaire [Y] [F] (Liquidations judiciaires des Stés BUG BUSTERS et LH) - - Association UNEDIC - AGS CGEA RENNES C/ M. [I] [L]
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